"France.com" : L'Etat français accusé de ... cybersquatting
Mercredi 2 Mai 2018

"France.com" : L'Etat français accusé de ... cybersquatting

Voici une anecdote concernant le nom de domaine "France.com" qui a récemment fait un mini buzz...Depuis peu l'Etat français, le ministre, et le ministre des affaires étrangères sont accusés de cybersquatting pour avoir extorqué les droits de ce nom de domaine. 

C'est en 1994 que Jean-Noël Frydman un entrepreneur afro américain aujourd'hui installé aux Etats-Unis enregistre France.com. Il créer son business de kiosques numérique dédiés aux francophones vivants aux Etats-Unis. Pendant plus de 20 ans il étend son entreprise autour de ce nom de domaine et est même amené à travailler en partenariat avec plusieurs institutions françaises dont le Ministre des affaires étrangères ou encore le consulat, ce qui lui vaut le titre de "tour opérateur de l'année en 2009". 

 

Mais en 2015, ce même ministre ouvre un procès exigeant le transfert de "France.com" afin que le gouvernement français récupère le nom de domaine. En septembre 2017 la Cour d'appel de Paris décrète que Mr Frydman viole les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle en exploitant ce nom de domaine. En Mars 2018 le registrar web.com transfert le nom de domaine à la France sans compensation pour son ancien propriétaire. 

24 ans pour réclamer un nom de domaine. 

On peut alors se questionner sur la légitimité de cette procédure au regard des antécédents de France.com. En effet, durant 20 ans jamais le gouvernement français n'a exigé une quelconque action concernant ce nom de domaine et allait même jusqu'à célébrer ce site comme acteur de la promotion touristique du territoire français.

Bien qu’il ne semble pas légitime qu'un particulier ai pu enregistrer le domaine France.com, les actions menées à son encontre auraient dues être entamées au début de son exploitation ou lors de son enregistrement. Par ailleurs si d'autres noms de pays avec l'extension .com appartiennent à des organismes privés tels que italy.com, spain.com, russia.com, japan.com et bien d'autres. 

Aujourd’hui c'est l'ancien propriétaire qui vient faire valoir ses droits en déposant une plainte contre l'Etat français pour cybersquatting. Au-delà des aspects mentionnés plus tôt, Il souligne notamment la procédure agressive mise en place pour récupérer le nom de domaine par ce ministre, sans même avoir cherché d'arrangement à l'amiable avec un rachat du domaine comme c'est souvent le cas dans ce type de situations. 

 

 

Victor JULIA


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