Droits des marques et cybersquatting : Quelles sont les limites de la légitimité  ?
Vendredi 10 Novembre 2017

Droits des marques et cybersquatting : Quelles sont les limites de la légitimité ?


Comme démontré mainte fois dans de précédents articles traitant du cybersquatting, il est fréquent que des marques se retrouvent confrontées à des individus souhaitant exploiter leurs notoriétés via le cybersquatting. Si dans 99% des cas, la mauvaise foi de ces derniers fut démontrée, il existe toujours la possibilité qu'il s'agisse d'un quiproquo.
 

L'anecdote ci-dessous relate un conflit entre la propriétaire d'un salon de beauté et la firme américaine de lingerie féminine mondialement connue, Victoria's Secret.
 

Les faits
 

Maria Rosana avait ouvert sa boutique dans la rue Victoria, adoptant légitimement le nom victoria secret beauty. Pour développer sa présence sur le web, elle enregistre le nom de domaine victoriasecretbeauty.co.uk très similaire à celui de la firme victoriasecret.co.uk. Récemment, la firme s'en est aperçue et a donc demandé la restitution de ce dernier. Requête à laquelle Mme Rosana s'est farouchement opposée, expliquant ne jamais avoir entendu parler de ce géant de la lingerie.
 

Suite à ce refus d'obtempérer, le registre Nominet s'est impliqué dans l'affaire pour tirer au clair la situation. 

 

Les arguments 
 

Du point de vue du registre, il est purement impossible que Mme Rosana ne connaisse pas la marque. Nominet dénonce l'utilisation du nom de la marque pour exploiter la notoriété de cette dernière, et obtenir un avantage commercial. La similarité entre son logo et celui de Victoria’s Secret lui est également reprochée, cela pouvant induire les clients en erreur. 
 

Pour Mme Rosana sa vision des faits est tout autre. Cette dernière explique qu’au moment de la création de son salon dans une maison victorienne située, de surcroit dans la "Victoria Street", choisir le nom "Victoria" pour son salon paraissait évident. Pour le "secret", elle explique que cela vient du manque de visibilité de sa boutique, avant son déménagement.
 

Bien qu’il semble quasi improbable que la propriétaire du salon n'ait jamais entendue parler de la marque, il existe toujours le bénéfice du doute. De plus, le nom du salon "victoria secret beauty" ne semble pas complètement illégitime, au regard de l'emplacement de départ. Cependant, il est évident que son salon a tiré parti de la notoriété du groupe Victoria's Secret, comme le témoigne d’ailleurs une cliente.Comment prouver dans un tel cas, la légitimité de la propriétaire ? 

La décision
 

Dans l’état actuel des choses la gérante s'est vue imposé par le registre Nominet la restitution du nom de domaine après avoir refusé les 2500 $ proposés par le groupe pour qu’elle change son nom de domaine. Cependant dans l'hypothèse où la firme n'eut jamais existé, le nom de domaine "victoriasecretbeauty.co.uk" aurait semblé évident aux yeux de n'importe quel regsitre. De plus, en faisant des requêtes type "victoria secret" et "victoria secret beauty" sur un Google.co.uk, il est clair que cette adresse n'est pas référencée au même niveau que le nom de domaine officiel du groupe "victoriasecret.co.uk". La firme Victoria secret est-elle vraiment en plein droit de demander la restitution du domaine de Mme Rosana ? 


Verdict 

Dans ce cas, il y a 2 erreurs potentielles : D'un côté le groupe n'a pas assuré sa stratégie de nommage en négligeant l'enregistrement des variantes possibles de son nom de domaine malgré sa notoriété. De l'autre, cette femme n'a pas fait les bonnes démarches lorsqu'elle a enregistré le nom de son établissement. C'est d'ailleurs étonnant que le gouvernement ou l’OMPI ne lui ait pas signalé l'existence de la firme lors de la création de son salon.

Cet article démontre une nouvelle fois, l'importance de la stratégie de nommage pour les entreprises, peu importe la notoriété octroyée. Si vous représentez une entreprise et souhaitez vous assurer de faire les bons choix pour protéger son identité digitale, contactez nos experts pour en discuter

 

 

Source : https://www.standard.co.uk/news/crime/salon-owner-ordered-to-stop-trading-of-victorias-secret-name-after-lingerie-giants-complaint-a3635576.html

 

 

Victor JULIA

 


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